Règles et obligations régissant l'utilisation de nos services
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par ScaleOrder France. En utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par ScaleOrder, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :
Pour utiliser nos services, vous devez :
ScaleOrder propose un service de sourcing permettant aux clients d'accéder à un catalogue de produits sélectionnés ou de demander le sourcing de produits spécifiques depuis la Chine.
Nous assurons le stockage, la préparation et l'expédition des commandes pour le compte de nos clients, avec une intégration possible aux principales plateformes e-commerce.
Service de création de produits en marque blanche, incluant le design, le packaging personnalisé et la production.
Stockage et gestion des stocks dans nos entrepôts situés en France, Chine et autres localisations stratégiques.
L'utilisateur s'engage à :
Le client est responsable de :
Toute commande suppose l'acceptation sans réserve des prix et descriptions des produits et services disponibles. La validation d'une commande vaut acceptation des présentes CGU.
Le paiement s'effectue par les moyens indiqués sur la plateforme. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Une facture est émise pour chaque commande et est disponible dans l'espace client. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ScaleOrder s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures.
Il appartient au client ou à son client final de vérifier l'état des colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à ScaleOrder dans les 48 heures.
ScaleOrder effectue un contrôle qualité standard (AQL 2.5) avant expédition. Des services de contrôle renforcé sont disponibles sur demande.
Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ScaleOrder ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Le client conserve tous les droits sur ses designs, marques et contenus. ScaleOrder s'engage à ne pas les utiliser en dehors de l'exécution des services commandés.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et le RGPD. En utilisant nos services, vous acceptez cette politique.
La responsabilité de ScaleOrder est limitée aux dommages directs et prévisibles. ScaleOrder ne saurait être tenu responsable de :
En tout état de cause, la responsabilité de ScaleOrder est plafonnée au montant des sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation des services.
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. ScaleOrder peut résilier immédiatement en cas de :
ScaleOrder se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
ScaleOrder ne sera pas tenu responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, guerres, etc.).
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : support@scaleorder.com
Téléphone : +8613527667381
Adresse : Unit 16, 3rd Floor, Unit 2, Building 2, Yunsheng Science Park, No. 11 Guangpu Middle Road, Science City, Huangpu District, Guangzhou City
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